Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Email : contact@filesmall.com
• SIRET : [À COMPLÉTER]

2. Données collectées

2.1 Données d'inscription

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

• Adresse email
• Mot de passe (chiffré)
• Nom et prénom (si connexion via Facebook/Google)
• Photo de profil (si connexion via Facebook/Google)
• Date de création du compte

2.2 Données de transaction

Pour les achats et ventes :

• Informations de facturation (nom, adresse)
• Historique des transactions
• Montants des achats et ventes
• Données de paiement (traitées par Stripe, non stockées par nos soins)

2.3 Données techniques

Automatiquement collectées lors de votre navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée des visites
• Référent (site d'origine)
• Date et heure de connexion

2.4 Cookies et traceurs

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies d'authentification : pour maintenir votre session
• Cookies analytiques : [Google Analytics / autres - À PRÉCISER]
• Cookies publicitaires : [Facebook Pixel / autres - À PRÉCISER si applicable]

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour :

3.1 Gestion des comptes utilisateurs

• Création et gestion de votre compte
• Authentification et sécurisation de l'accès
• Support client et assistance technique

3.2 Fonctionnement de la marketplace

• Traitement des commandes et téléchargements
• Gestion des paiements (via Stripe)
• Facturation et comptabilité
• Lutte contre la fraude

3.3 Communication

• Envoi d'emails transactionnels (confirmations, notifications)
• Réponse à vos demandes de contact
• Newsletters (avec votre consentement)

3.4 Amélioration du service

• Analyses statistiques et d'usage
• Optimisation du site et de l'expérience utilisateur
• Développement de nouvelles fonctionnalités

3.5 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Conservation des données de facturation
• Réponse aux demandes des autorités compétentes

4. Base légale du traitement

Nos traitements de données personnelles sont fondés sur :

• Exécution du contrat : gestion de votre compte, traitement des commandes
• Intérêt légitime : sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du service
• Consentement : newsletters, cookies non essentiels
• Obligation légale : conservation des factures, déclarations fiscales

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

5.1 Personnel autorisé

Seuls les collaborateurs habilités ont accès à vos données, dans le cadre de leurs fonctions.

5.2 Prestataires techniques

• Microsoft Azure : hébergement des données et du site
• Stripe : traitement des paiements
• [Autres prestataires - À COMPLÉTER] : emailing, analytics, etc.

5.3 Autorités légales

Sur demande légale des autorités compétentes (justice, administration fiscale, etc.)

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne :

• Microsoft Azure : [PRÉCISER la localisation des données]
• Stripe : société américaine, certifiée pour les transferts UE-US
• [Autres prestataires] : [À COMPLÉTER selon les services utilisés]

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications adequacy).

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à toutes les données personnelles vous concernant.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

8.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.

8.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (newsletters, cookies).

8.8 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@filesmall.com

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'1 mois.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des mots de passe
• Connexions sécurisées (HTTPS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Surveillance des accès
• Formation du personnel à la protection des données

10. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies :

• Paramètres du navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter/refuser les cookies
• Bandeau de consentement : accessible via le lien en bas de page
• Désactivation des traceurs :
  • Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
  • Facebook : paramètres de votre compte Facebook

11. Mineurs

Notre service est destiné aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent créer de compte qu'avec l'autorisation de leurs représentants légaux.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur le site.

13. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

• Nous contacter directement à : contact@filesmall.com
• Saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

14. Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

• Email : contact@filesmall.com
• Objet : "Protection des données personnelles"

[Si vous avez désigné un DPO, ajoutez ses coordonnées ici]