Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

Le présent site est édité par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER]
• Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• Capital social : [À COMPLÉTER]
• Représentant légal : [À COMPLÉTER]
• Email de contact : contact@filesmall.com

Hébergeur : Microsoft Azure

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site FilesMall.com, une marketplace permettant l'achat et la vente de fichiers numériques de tous types (code source, images, vidéos, documents, etc.).

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du site FilesMall.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'inscription est gratuite et peut se faire via :

• Adresse email et mot de passe
• Compte Facebook
• Compte Google

4.2 Obligations de l'utilisateur

En créant un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Être âgé d'au moins 16 ans (ou avoir l'autorisation parentale)
• Ne pas créer plusieurs comptes
• Respecter les lois en vigueur

5. Services proposés

5.1 Pour les acheteurs

• Navigation et recherche de fichiers
• Téléchargement de fichiers gratuits
• Achat de fichiers payants
• Accès à l'historique des achats

5.2 Pour les vendeurs

• Mise en ligne de fichiers
• Définition des prix (gratuit ou payant en euros)
• Gestion des produits
• Suivi des ventes

6. Obligations des vendeurs

En mettant un fichier en vente, le vendeur garantit :

• Être propriétaire des droits sur le fichier ou avoir les autorisations nécessaires
• Que le fichier ne contient pas de contenu illégal, malveillant ou inapproprié
• Que la description du produit est exacte et complète
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

6.1 Contenus interdits

Il est strictement interdit de mettre en ligne :

• Contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Logiciels malveillants, virus, ou codes nuisibles
• Contenus pornographiques ou inappropriés
• Fichiers protégés par des droits d'auteur sans autorisation
• Données personnelles de tiers

7. Paiements et facturation

7.1 Système de paiement

Les paiements sont traités via Stripe. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

7.2 Commission

FilesMall prélève une commission de [X]% sur chaque vente réalisée sur la plateforme.

7.3 Reversement aux vendeurs

Les paiements sont reversés aux vendeurs selon les modalités définies dans l'espace vendeur.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits sur la plateforme

Le site FilesMall.com, sa structure, son design et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à [SOCIÉTÉ].

8.2 Droits sur les fichiers

Les vendeurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur les fichiers mis en vente. Les acheteurs acquièrent uniquement les droits d'usage définis dans la licence du produit.

8.3 Licence accordée à FilesMall

En publiant un fichier, le vendeur accorde à FilesMall une licence non-exclusive pour héberger, présenter et distribuer le fichier sur la plateforme.

9. Modération et sanctions

FilesMall se réserve le droit de :

• Modérer les contenus mis en ligne
• Suspendre ou supprimer tout contenu non conforme
• Suspendre ou résilier un compte utilisateur
• Refuser l'accès au site

10. Responsabilités

10.1 Responsabilité de FilesMall

FilesMall s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. La responsabilité de FilesMall est limitée aux dommages directs prouvés.

10.2 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de ses actions sur la plateforme et des contenus qu'il publie. Les utilisateurs s'engagent à indemniser FilesMall de tout préjudice résultant de leurs actions.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Cette politique est consultable à l'adresse : [LIEN VERS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

12. Résiliation

12.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

12.2 Par FilesMall

FilesMall peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des CGU

FilesMall se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur le site.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@filesmall.com